Sécurité des données

Medi24 se conforme aux réglementations sur la protection des données, notamment la loi sur la protection des données et les ordonnances correspondantes. Les dispositions relatives au secret médical s’appliquent par ailleurs aux informations médicales et personnelles transmises par les utilisateurs. Tous les collaborateurs de Medi24 sont soumis à l’obligation de secret médical, quelles que soient leur formation et leur fonction.

Medi24 s’engage à assurer la sécurité des systèmes, programmes, etc. sous son contrôle, conformément à l’état actuel de la technique. Les utilisateurs du site Internet Medi24 sont conscients que des erreurs peuvent survenir malgré tout le soin apporté au développement logiciel et à la maintenance. De ce fait, Medi24 ne peut garantir une disponibilité à 100% du site Internet ou du service.

Medi24 attire l’attention des utilisateurs sur le fait que la communication par e-mail n’est ni sécurisée, ni confidentielle. Elle décline toute responsabilité quant à d’éventuels préjudices résultant d’une communication par e-mail. Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer par e-mail des informations sensibles sur le plan de la protection des données ou de la personnalité. Dans le cadre de l’utilisation du présent site Internet, seules les données personnelles liées à la prestation souhaitée par l’utilisateur (p. ex. consultation médicale par Internet) sont recueillies. Ces données ne sont pas transmises à des tiers et ne sont utilisées qu’aux fins souhaitées.

Des données statistiques sont recueillies à des fins d’amélioration de l’offre. Ces données sont toutefois anonymisées et fournissent uniquement des informations sur le comportement général de l’utilisateur, telles que la date, l’heure, l’adresse IP, les informations demandées et l’état final de la requête HTTP. Les accès sont analysés à intervalles réguliers pour optimiser les informations du site Internet de Medi24.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas solliciter de manière excessive la plateforme mise à disposition sur le site Internet par la diffusion non ciblée ou inappropriée de données, en particulier les envois de spams.

Medi24 décline toute responsabilité pour les défaillances et dysfonctionnements qui ne sont pas de son fait, notamment pour les failles de sécurité et interruptions de service d’entreprises tierces avec lesquelles elle collabore ou dont elle dépend. Medi24 décline également toute responsabilité en cas de force majeure, d’agissement inapproprié et de mépris des risques de la part des utilisateurs ou tiers, de sollicitations excessives, de moyens d’exploitation inadaptés des utilisateurs ou tiers, d’interférences extérieures extrêmes, d’interventions des utilisateurs ou de perturbations causées par des tiers (p. ex. virus) survenant en dépit de la mise en œuvre des mesures de sécurité actuellement requises.

Medi24 peut, si nécessaire, traiter les données des utilisateurs du site Internet et des clients afin d’enquêter sur des informations fournies à des fins frauduleuses et d’y mettre un terme, mais aussi en cas d’utilisation illégale ou contraire aux obligations contractuelles, en cas d’utilisation abusive ou en cas d’atteinte à l’encontre de Medi24 ou du site Internet Medi24. A cet effet, Medi24 est aussi autorisée à obtenir et traiter les données d’utilisation, notamment au moyen de cookies, afin d’identifier parmi toutes les informations actuelles celles qui attestent effectivement d’une utilisation abusive. Medi24 peut transférer ces données aux autorités pénales compétentes ainsi qu’aux tiers dont les droits ont été violés.

Seul le droit suisse est applicable. Le for juridique exclusif est Berne.


Conditions d’utilisation

En consultant le site Internet Medi24, vous confirmez avoir lu et accepté les conditions d’utilisation ci-après. Si vous ne pouvez pas les accepter, veuillez renoncer à utiliser le présent site Internet.


Exclusion de responsabilité
  1. Le contenu du site Internet Medi24 est soigneusement sélectionné et mis à jour régulièrement. Si une information ancienne est publiée, la date est indiquée et l’information correspond à l’état des connaissances au moment de sa diffusion. Les articles qui mentionnent le nom de leurs auteurs représentent l’avis de ces derniers, lequel ne reflète pas obligatoirement l’avis de Medi24.
  2. Aucun contrat de prestation de services de la part de Medi24 n’est établi entre l’utilisateur et Medi24 pour la consultation et la lecture du site Internet de Medi24. L’ensemble des contenus mis à disposition sur le site Internet de Medi24 ont uniquement un but informatif et n’ont pas vocation à fournir une prestation de services. Medi24 vérifie soigneusement et régulièrement les contenus et informations qui paraissent sur le site Internet ainsi que la fonctionnalité des fonctions utilisées. Elle ne garantit toutefois en aucun cas l’exactitude, la précision, l’actualité et l’exhaustivité des contenus publiés et décline toute responsabilité en cas de préjudices ou de dommages consécutifs résultant de l’utilisation des informations et du matériel du site Internet de Medi24. Medi24 est autorisée à tout moment et sans préavis à modifier, compléter, effacer les informations et le contenu du site Internet ainsi que la présente clause d’exclusion de responsabilité, ou à suspendre provisoirement ou définitivement leur publication.
  3. Medi24 met tout en œuvre pour garantir une utilisation sûre du site Internet de Medi24. Néanmoins, des failles telles que p. ex. une perte ou une corruption de données, une attaque de virus, une interruption de service, etc. ne peuvent être exclues. Medi24 décline toute responsabilité pour les pertes de profit, pertes de données ou autres dommages directs ou indirects résultant de telles défaillances.

Consultation médicale par Internet
  1. Medi24 se conforme scrupuleusement aux dispositions légales (en particulier la loi sur la protection des données) pour le traitement des données personnelles. Medi24 ne traite vos données que dans la mesure où il est nécessaire de le faire pour fournir les services souhaités. Afin d’optimiser la prestation de services, vos données individuelles peuvent être réutilisées sous forme anonymisée. En faisant appel à la consultation médicale par Internet, vous consentez explicitement à l’enregistrement et au traitement de vos données personnelles à cette fin.
  2. Cette forme de télémédecine (consultation par Internet) n’est pas adaptée aux problèmes de santé aigus en raison du délai de réponse.
  3. Medi24 ne peut se porter garant que de l’exactitude générale des informations présentées, mais pas de l’exactitude, la précision, l’actualité et l’exhaustivité des informations relatives à votre situation concrète. Les informations constituent des conseils pratiques dont le respect relève de la responsabilité personnelle.
  4. Medi24 décline toute responsabilité pour des préjudices résultant de l’utilisation de cette offre. Toute responsabilité personnelle des collaborateurs de l’équipe de médecins de Medi24 est exclue. De même, aucune responsabilité ne peut être assumée quant au contenu et au bon fonctionnement de sites Internet étrangers auxquels il est fait référence dans la réponse fournie.
  5. Les informations médicales et personnelles transmises par l’utilisateur sont traitées dans le respect du secret médical et ne sont pas communiquées à des tiers.
  6. Medi24 peut supprimer immédiatement tout contenu non autorisé (informations ou documents illégaux, falsifiés, frauduleux, exerçant une forme de chantage, injurieux, calomnieux, obscènes ou autrement interdits) et bloquer le compte d’utilisateur concerné.

Liens
  1. Le site Internet de Medi24 contient des liens vers des sites Internet de tiers. Chaque exploitant est responsable des sites Internet mis en lien; Medi24 n’a aucun impact sur la présentation actuelle et future ni sur le contenu des pages mises en lien et décline toute responsabilité quant aux contenus ou à la fonctionnalité de ces sites Internet.
  2. Medi24 n’effectue aucun contrôle permanent du contenu des sites Internet mis en lien. De même, un lien n’implique en aucun cas que Medi24 valide le contenu des pages mises en lien.

Droit d’auteur
  1. Les contenus publiés sur le site Internet de Medi24 sont soumis au droit d’auteur suisse. La reproduction, le traitement, la traduction, l’enregistrement et la diffusion de contenus, y compris du code source dans des bases de données ou autres médias et systèmes électroniques, ne sont pas autorisés sans l’accord écrit préalable de Medi24.
  2. A l’exception des informations ou documents chargés par les utilisateurs de ce site Internet, il est également interdit d’imprimer ou de télécharger des pages ou documents pour un usage personnel sans l’accord écrit préalable de Medi24.
  3. Tout lien vers le site Internet Medi24 requiert également un accord écrit.

Mentions légales

Medi24
Bolligenstrasse 54
3006 Bern
Tel. +41 31 340 05 00
Fax +41 31 340 05 55
info(at)medi24.ch
ZSR O3889.02
Registre du commerce CHE-101.216.589