Information destinée aux patients sur le traitement des données personnelles

Nous vous indiquons ci-après dans quel but le cabinet médical Medi24 collecte, enregistre ou transmet vos données personnelles. Nous vous informons également sur les droits que vous pouvez exercer dans le cadre de la protection des données.

Responsabilités

Le service responsable du traitement de vos données personnelles et en particulier de vos données de santé est Medi24 SA. En cas de questions sur la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits dans le cadre de la protection des données, veuillez contacter le personnel du cabinet ou l’adresse info@medi24.ch.

Collecte et finalité du traitement des données

Le traitement (collecte, enregistrement, utilisation et conservation) de vos données s’effectue sur la base du contrat de traitement et des prescriptions légales pour l’exécution de la finalité du traitement ainsi que pour les obligations y étant liées. D’une part, la collecte des données est effectuée par le/la médecin traitant(e) dans le cadre de votre consultation. D’autre part, nous recevons également, si vous y avez consenti, des données d’autres médecins et professionnels de la santé chez qui vous avez suivi ou suivez un traitement. Seules les données en rapport avec votre traitement médical sont traitées dans votre dossier médical. Celui-ci comprend les informations personnelles fournies sur le formulaire du patient, telles que les données personnelles, les coordonnées et les données d’assurance, ainsi que l’entretien préalable réalisé dans le cadre du traitement, les données de santé collectées telles que les antécédents médicaux, les diagnostics, les propositions thérapeutiques et les résultats.

Durée de la conservation

Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans après votre dernier traitement. Passé ce délai et avec votre consentement explicite, il sera conservé, effacé ou détruit en toute sécurité.

Transmission des données

Nous ne transmettons vos données personnelles, et notamment vos données médicales, à des tiers externes que si la loi le permet ou l’exige, ou si vous avez consenti à la transmission de ces données dans le cadre de votre traitement.

• La transmission à votre assurance-maladie et/ou à l’assurance-accidents ou invalidité a lieu à des fins de facturation des prestations qui vous sont fournies. Le type de données transmises s’appuie sur les dispositions légales.
• La transmission aux autorités cantonales et nationales (par exemple au service médical cantonal, aux départements de la santé, etc.) est fondée sur l’obligation légale de déclaration.
• Facultatif: La transmission des données nécessaires concernant les patients et les factures à la société de recouvrement a lieu à des fins de recouvrement (encaissement de créances échues).

Dans certains cas, des données peuvent être transmises à d’autres destinataires autorisés (par exemple des laboratoires ou d’autres médecins) selon votre traitement et votre consentement à cet effet.

Révocation de votre consentement

Si vous avez donné votre consentement explicite par téléphone pour un traitement de données, vous pouvez à tout moment révoquer tout ou partie d’un consentement déjà donné. La révocation ou la demande de modification d’un consentement doit être effectuée par écrit. Dès lors que nous avons reçu votre révocation écrite et que le traitement ne peut être fondé sur une autre base juridique que le consentement, le traitement est interrompu. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Renseignement, consultation et remise

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir des informations sur vos données personnelles. Vous pouvez consulter votre dossier médical ou en demander une copie. La remise de la copie peut être payante. Les frais éventuels selon le travail occasionné par la production de la copie vous seront communiqués au préalable.

Droit à la transmission des données

Vous avez le droit d’obtenir ou de fournir à un tiers les données que nous traitons de manière automatisée ou numérique, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Cette condition s’applique en particulier à la transmission de données médicales à un professionnel de la santé de votre choix. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, ce transfert sera réalisé uniquement dans la mesure où cela est techniquement faisable.

Rectification de vos informations

Si vous constatez ou estimez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous avez la possibilité d’en demander la rectification. Si ni l’exactitude ni le caractère incomplet de vos données ne peuvent être établis, vous avez la possibilité d’inclure une note de contestation.